Politique de confidentialité

Version : CONF-v2-brouillon

2.1 Qui est responsable de vos données ?

ECPS, exploitant de la marque Adalio Conseil, société privée indépendante de l'État et de l'Anah, SAS, SIREN 907 547 665, 1 avenue de l'Europe, 94320 Thiais, est responsable du traitement des données collectées sur ces sites.

Contact pour toute question ou demande : contact@adalio-conseil.fr. Délégué à la protection des données : [À FOURNIR : nom et contact, ou « non désigné » après avis du juriste].

2.2 Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

Finalité	Données	Base légale	Durée de conservation
Vous rappeler au sujet de vos projets, étudier votre éligibilité	Prénom, nom, téléphone, code postal, e-mail (selon le formulaire), projets choisis, réponses aux questions, horaires d'appel	Votre consentement (case non pré-cochée)	Preuve de la demande : 3 ans. Demande valable 12 mois pour le rappel ; retrait possible à tout moment
Vérifier votre numéro	Numéro de téléphone, code SMS	Intérêt légitime (éviter les demandes erronées ou frauduleuses)	[À FOURNIR : durée de conservation du code, à fixer avec le juriste]
Estimer vos aides	Avis d'imposition déposé par vos soins (revenu fiscal de référence, nombre de parts, références de l'avis, nom et adresse figurant sur l'avis)	Votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles	Supprimé après transmission du dossier à l'installateur partenaire
Préparer et signer un devis au nom de l'installateur partenaire	Données du dossier, devis, preuve de signature (date, heure, adresse IP, navigateur, numéro de téléphone masqué)	Exécution de mesures précontractuelles puis du contrat	Selon les obligations comptables et légales et le contrat avec le partenaire : [À FOURNIR : durée précise]
Qualité du service et formation	Enregistrement des appels, transcription	Intérêt légitime ; vous en êtes informé(e) au début de l'appel et pouvez vous y opposer	6 mois
Suivi de la relation	Historique des échanges (SMS, e-mails, appels)	Intérêt légitime	Prospects sans suite : 3 ans après le dernier contact
Mesurer l'efficacité de nos publicités	Source de la visite (paramètres UTM, identifiant d'annonce)	Intérêt légitime pendant le test de lancement, sans traceur publicitaire ; votre consentement pour tout cookie de mesure ou de publicité	[À FOURNIR : durée, selon les régies utilisées]

Nous ne vous demandons jamais votre revenu dans les formulaires des sites. Les conseillers qui vous appellent (agents) n'ont pas accès à votre nom complet, à votre adresse, à vos revenus ni à votre avis d'imposition : ils ne voient que les informations nécessaires à l'appel, et la catégorie de revenus qui en résulte. Votre avis d'imposition n'est ouvert, en consultation seule, sans téléchargement et avec journalisation de chaque ouverture, que par l'administrateur ou le responsable de l'équipe, pour saisir les données nécessaires à l'estimation de vos aides.

2.3 Qui reçoit vos données ?

Les installateurs certifiés RGE partenaires, y compris ECPS lorsqu'elle intervient comme installateur, uniquement avec votre accord, donné ou refusé après votre échange avec un conseiller (aucune donnée n'est transmise à un installateur dès la demande de rappel), pour préparer le devis, vérifier votre dossier et réaliser les travaux. [À FOURNIR : catégories de partenaires, à tenir à jour.]
Nos prestataires techniques (sous-traitants), engagés par contrat à ne traiter vos données que sur nos instructions :
- hébergement du serveur : Hostinger [À FOURNIR : entité et pays, voir mentions légales] ;
- téléphonie : Onoff [À FOURNIR : pays d'hébergement et garanties, à vérifier avec le prestataire] ;
- envoi des SMS et e-mails : Brevo ;
- stockage des documents et des sauvegardes chiffrées : Scaleway, Paris ;
- orchestration des tâches automatiques : n8n, serveur dans l'Union européenne ;
- analyse assistée par intelligence artificielle : OpenRouter et ses fournisseurs de modèles, auxquels nous ne transmettons que des identifiants pseudonymisés (jamais votre nom, téléphone, adresse ni revenu) ; lecture de l'avis d'imposition par un modèle de vision (Anthropic, Claude) sans conservation des données [À FOURNIR : vérifier les conditions contractuelles avec chaque fournisseur].

La liste est celle du registre des traitements (F09) ; elle doit être complétée de leurs adresses et pays d'hébergement.

Nos conseillers et notre responsable d'équipe, sous-traitants situés au Cameroun, qui accèdent aux données à distance dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne : voir paragraphe 2.4.
Les autorités, lorsque la loi l'impose.

Nous ne vendons pas vos données et nous n'utilisons aucune liste achetée : nous appelons uniquement les personnes qui ont demandé à être rappelées.

2.4 Transfert de données hors de l'Union européenne

Nos conseillers et notre responsable d'équipe sont des sous-traitants situés au Cameroun, pays non reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Les données sont hébergées dans l'Union européenne ; ils y accèdent à distance, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne signées par ECPS avec chacun d'eux [À FOURNIR : confirmer la signature des clauses (F20, avant le 1er novembre) et l'analyse d'impact du transfert]. Les conseillers n'accèdent qu'aux informations masquées nécessaires à l'appel ; le responsable peut, en consultation seule et avec journalisation, ouvrir l'avis d'imposition. Vous pouvez demander une copie de ces garanties à l'adresse de contact.

2.5 Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

retirer votre consentement : cliquez sur le lien de retrait d'un SMS, écrivez à contact@adalio-conseil.fr, ou dites-le à un conseiller. Le retrait met fin aux appels et aux messages ;
demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ;
vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment l'enregistrement des appels ;
définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Nous répondons dans un délai d'un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

[À FOURNIR : confirmer avec le juriste les règles applicables au rappel d'une personne qui a donné son consentement dans la rénovation énergétique (le démarchage non sollicité y est interdit) et l'inscription éventuelle sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.]

2.6 Sécurité

Les données sont hébergées dans l'Union européenne, chiffrées lors des échanges et, pour les documents, au repos. L'accès est limité par rôle, protégé par mot de passe et double authentification, et journalisé. Les liens de dépôt et de signature sont à usage limité.

2.7 Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en bas de page ; la version applicable lors de votre demande est conservée avec la preuve de celle-ci.

Dernière mise à jour : [À FOURNIR : date de publication].